CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En l'absence d'un accord spécial et écrit, toute commande passée sur le site TC-DISRIB ou directement en nos locaux la connaissance et l'acceptation par le client de nos conditions générales de vente ci-dessous et ce malgré toute stipulation contraire pouvant figurer aux conditions d'achat du client.

Suivre la procédure en ligne.

Le prix des produits est un prix TTC.

Dans le cas d'une vente livrée ou expédiée, les frais de livraison et/ou d'installation sont en supplément.

Les prix des produits et offres de services, les taxes afférentes, les frais de port, d'assurance et d'installation seront précisés sur le devis et rappelés sur la facture.

TC-DISTRIB restera propriétaire des produits livrés jusqu'au paiement intégral des factures concernées.

Carte de crédit ou PAYPAL : le règlement est entièrement sécurisé jusqu'à la transaction finale. Concrètement, votre numéro de carte est crypté et ne transite pas sur le Web, mais directement sur notre serveur. Vous n'avez donc aucune crainte à régler par carte de crédit.
Chèque bancaire : si vous préférez régler par chèque bancaire (hors clients à l'étranger pour qui un virement est obligatoire), vous remplissez le formulaire et vous nous adressez votre chèque libellé à l'ordre de la société à votre commande.

Nos colis sont acheminés par la poste ou autre transporteur selon le poids et le volume des articles. Nous vous rappelons que conformément à la législation en vigueur, la marchandise voyage à la charge du destinataire (article 105 du Code du Commerce), même si elle est expédiée franco de port.
Nous vous rappelons la nécessiter de contrôler tous vos colis à la réception, même s'ils ne présentent pas de dommages extérieurs apparents. Si vous avez le moindre doute sur l'intégrité du colis, nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon du livreur.
Si cela n'est pas possible, vous êtes invité à indiquer sur le bordereau des réserves sur l'état de la marchandise en indiquant sur le bon : "sous réserve de vérification de la marchandise".
Si vous constatez une détérioration effective, vous devez immédiatement le signaler au transporteur en portant sur le bordereau de livraison la mention suivante : "Colis réceptionné en mauvais état et accepté sous réserve de vérification au déballage". Informez nous également dans les 48 heures par message électronique ou par téléphone au 0141163047.

Les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande sont indicatifs.

TC-DISTRIB  ne peut être tenu pour responsable des retards d'exécution des livraisons ou services causés par des évènements indépendants de notre volonté (grèves, actes terroristes, catastrophes naturelles, ......).

TC-DISTRIB  ne pourra être tenue pour responsable des retards dus au transporteur.

En cas de rupture de stock de nos fournisseurs, votre commande sera prise en compte et vous serez livré dès disponibilité. Celle-ci étant indépendante de notre volonté, nous vous remercions de votre patience. Si d'aventure, vous ne pouvez plus attendre, vous pourrez alors décider de modifier ou d'annuler votre commande.

France Métropolitaine :

DOM-TOM et Etranger : Seuls les paiements par virement sont acceptés.

(Nous contacter pour demander notre rib).

Pour les frais de port pour ces destinations nous contacter :

Les démarches douanières sont à la charge du transporteur et effectuées par ce dernier.

Les frais douaniers sont à la charge du client.

Liste des pays de livraison, exportation:

Algérie, Allemagne, Belgique, Espagne, France, Guadeloupe,Guyane Française,Italie ,La Réunion, Luxembourg, Maroc, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Portugal ,Suisse, Tunisie

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les membres et clients disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant.

Tous nos produits sont garantis 1 an retour atelier contre tous défauts et vices de fabrication. La date de départ de la garantie est la date de facturation. En cas de retour de matériel non défectueux, des frais de vérifications et transport pourront être facturés au client.

A - Les frais correspondants :

- à un appel injustifié lorsque l'état de fonctionnement de l'appareil n'est pas en cause.

- à des pannes provoqués par des matériels ou phénomènes externes au produit (périphériques, câbles, sources d'alimentation)

- à la mise à jour des logiciels ou drivers du fabriquant

B - Les dommages résultant :

- de l'utilisation d'énergie ou de l'emploi d'installations non conformes aux normes françaises et aux prescriptions du constructeur (erreur de voltage, tension électrique défectueuse, fusibles sautés, appareil placé dans un local soumis aux intempéries, à l'humidité, sans ventilation...)

- d'interventions exécutées par des personnes non agréées par nos services après-vente

- de l'usure normale de tout ou partie de l'appareil

- d'une faute intentionnelle ou dolosive

- d'un mauvais entretien ou d'un mauvais nettoyage intérieur ou extérieur

- du non-respect des instructions données par le constructeur dans sa notice d'emploi

- de l'entretien ou du nettoyage de l'appareil avec des produits inadaptés

- d'une utilisation non conformes aux prescriptions du constructeur

- de cataclysmes naturels et autres sinistres (incendies, dégâts des eaux, tempêtes, foudre, surtensions ou décharge électrique, givrage, enneigement...)

C - Les dommages concernant :

- l'aspect de l'appareil n'affectant pas son bon fonctionnement (chocs visibles rayures, accident de fumeur...)

- de pièces ou accessoires métalliques, plastiques ou caoutchouc comme : batteries ou piles, tête de lecture/enregistrement audio et vidéo et en général de toutes les pièces dont l'usure naturelle nécessite un renouvellement régulier

- les appareils expédiés qui voyagent aux risques et périls du client (A compter de la sortie de notre magasin, les appareils seront aux charges, risques et périls du client).

D - Les dysfonctionnements dus à des modifications des caractéristiques, ainsi que les mises à jour des programmations.

En aucun cas TC-DISTRIB  ne peut être responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment la perte d'exploitation ou de toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser votre appareil.

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client avec recommandé.

Aucun article ne sera repris ou échangé avant accord avec TC-DISTRIB  qui confirmera son acceptation par l'attribution d'un numéro de retour marchandise.

Ce document sera joint au colis contenant les produits, qui devront être dans un parfait état de revente et dans leur emballage d'origine dûment scellé.

A défaut, l'article ne sera pas repris.

Les litiges, s'ils ne peuvent être réglés à l'amiable, seront traités par les tribunaux compétents des hautes Seines.